Rupture conventionnelle CDD : est-il possible de rompre un contrat à durée déterminée ?

Une rupture conventionnelle ne peut pas être établie pour un contrat à durée déterminée, ainsi il est impossible de mettre fin à cet accord avant son terme .

Mais vous pouvez mettre fin à un CDD seulement si quelques conditions sont respectées et présentes :

  • Si le salarié reçoit une autre offre de travail à un contrat de durée indéterminée , il aura le droit de mettre une fin anticipée à son contrat actuel en présentant les justificatifs nécessaires.
  • L’employeur peut rompre le contrat avec un salarié si ce dernier a commis une faute en présentant également la raison de la rupture .

Vous désirez avoir plus d’informations sur la rupture conventionnelle ? Nous vous proposons de lire cet article en cliquant sur le lien ci joint : ruptureconventionnellecdd.com

Quelles sont les indemnités d’une rupture de contrat à durée déterminée ?

Dans le cas d’une fin anticipée d’un contrat à durée déterminée , le salarié touchera des indemnités dans le cas où l’employeur a commis une faute grave à votre encontre .

L’indemnité est versée en même temps que votre dernier salaire .

Pour vous :