Une rupture conventionnelle ne peut pas être établie pour un contrat à durée déterminée, ainsi il est impossible de mettre fin à cet accord avant son terme .
Mais vous pouvez mettre fin à un CDD seulement si quelques conditions sont respectées et présentes :
- Si le salarié reçoit une autre offre de travail à un contrat de durée indéterminée , il aura le droit de mettre une fin anticipée à son contrat actuel en présentant les justificatifs nécessaires.
- L’employeur peut rompre le contrat avec un salarié si ce dernier a commis une faute en présentant également la raison de la rupture .
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Quelles sont les indemnités d’une rupture de contrat à durée déterminée ?
Dans le cas d’une fin anticipée d’un contrat à durée déterminée , le salarié touchera des indemnités dans le cas où l’employeur a commis une faute grave à votre encontre .
L’indemnité est versée en même temps que votre dernier salaire .